Règlement (CE) 1578/1999 du 19 juillet 1999
Règlement (CE) 1578/1999 du 19 juillet 1999
Version20 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1578/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1999 |
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Version du 20 juillet 1999 • À jour
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