Règlement (CEE) 2038/70 du 12 octobre 1970 portant ajustement de certaines restitutions à l'exportation d'huile d'olive
Règlement (CEE) 2038/70 du 12 octobre 1970 portant ajustement de certaines restitutions à l'exportation d'huile d'olive
Version13 octobre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2038/70 de la Commission, du 12 octobre 1970, portant ajustement de certaines restitutions à l'exportation d'huile d'olive |
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Version du 13 octobre 1970 • À jour
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