Règlement (CEE) 1686/83 du 22 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes

Version27 juin 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 juin 1983

Date de signature :	22 juin 1983
Date de publication au JOUE :	24 juin 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1686/83 de la Commission du 22 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs, tissés, de la catégorie 29 (code 0290), originaires de l' Indonésie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil

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Version du 27 juin 1983 • À jour

Règlement (CEE) 1686/83 du 22 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumesAbrogé