Règlement (CE) 788/96 du 22 avril 1996 relatif à la communication de statistiques sur la production de l'aquaculture par les États membres
Règlement (CE) 788/96 du 22 avril 1996 relatif à la communication de statistiques sur la production de l'aquaculture par les États membresAbrogé
Version2 mai 1996
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Version20 novembre 2003
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Version1 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 788/96 du Conseil, du 22 avril 1996, relatif à la communication de statistiques sur la production de l'aquaculture par les États membres |
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Version du 1 janvier 2009 • À jour
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