Règlement d’exécution (UE) 775/2013 du 12 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’ Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation
Règlement d’exécution (UE) 775/2013 du 12 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’ Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisationAbrogé
Version2 septembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 775/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’ Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 2 septembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: