Règlement d'exécution (UE) 904/2011 du 7 septembre 2011 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 26 août 2011 au 2 septembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 2305/2003 pour l'orge
Règlement d'exécution (UE) 904/2011 du 7 septembre 2011 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 26 août 2011 au 2 septembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 2305/2003 pour l'orge
Version8 septembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 904/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 26 août 2011 au 2 septembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 2305/2003 pour l'orge |
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Version du 8 septembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: