Règlement (UE) 2021/251 du 18 février 2021
Règlement (UE) 2021/251 du 18 février 2021
Version20 février 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/251 du Conseil du 18 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 février 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2021/258 du Conseil du 18 février 2021 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 14 mars 2024, n° 23/13663
- Tribunal administratif de Nice, 12 septembre 2024, n° 2203765
- Article 25-15 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- RAMEN JONDI (DIJON, 891867327)
- JULIAN JOAILLIERS (SAINT-TROPEZ, 323858407)
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Jld, 27 août 2024, n° 24/05970
- Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 5 novembre 2024, n° 24MA00551
- ELLISPHERE (PUTEAUX, 482755741)
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 21 novembre 2024, n° 24/02590