Règlement (CEE) 2276/79 du 16 octobre 1979 portant modalités d'application pour l'établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2276/79 de la Commission, du 16 octobre 1979, portant modalités d'application pour l'établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive |
Décisions • 4
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[…] (28) – Article 1er du règlement (CEE) n_ 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive (JO L 19, p. 1). Les modalités d'application relatives à l'établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive ont été définies par le règlement (CEE) n_ 2276/79 de la Commission, du 16 octobre 1979 (JO L 262, p. 11). […]
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[…] 44 Le règlement (CEE) n_ 2276/79 de la Commission, du 16 octobre 1979, portant modalités d'application pour l'établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive (26), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 586/88 de la Commission, du 2 mars 1988 (27), prévoit, en son article 6 ter, pour les États membres qui ont adhéré à la Communauté après l'entrée en vigueur du règlement n_ 2276/79, la possibilité de rechercher, par des essais, la méthodologie la mieux adaptée à la situation de l'oléiculture dans ces États membres et de prendre en considération notamment celle prévue à l'annexe I dudit règlement (28). À cette fin, les États membres concernés transmettent pour approbation à la Commission un programme d'essais, au plus tard le 31 décembre 1988.
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[…] 28 Par le règlement (CEE) n_ 2276/79 de la Commission, du 16 octobre 1979 (JO L 262, p. 11), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 1279/89 de la Commission, du 10 mai 1989 (JO L 127, p. 24, ci-après le «règlement n_ 2276/79»), ont été arrêtées les modalités d'application pour l'établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive. […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: