Règlement (CEE) 3596/82 du 21 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous
Règlement (CEE) 3596/82 du 21 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3596/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1983) |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1979 * 1980 * 1981
BENELUX * 8,67 * 9,58 * 6,41
DANEMARK * 0,02 * 0,03 * 0,21
ALLEMAGNE * 14,73 * 9,76 * 11,31
GRECE * 1,43 * 0,00 * 2,69
FRANCE * 51,74 * 58,63 * 53,28
IRLANDE * 0,04 * 0,01 * 0,00
ITALIE * 0,24 * 0,27 * 0,78
ROYAUME-UNI * 23,13 * 21,72 * 25,32
BENELUX * 8,21
DANEMARK * 0,09
ALLEMAGNE * 12,16
GRECE * 1,38
FRANCE * 54,53
IRLANDE * 0,02
ITALIE * 0,21
ROYAUME-UNI * 23,40
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :