Règlement 149/65/CEE du 27 octobre 1965 portant prorogation de la validité et modification des dispositions du règlement n 113/64/CEE du Conseil relatives au lait en poudre
Règlement 149/65/CEE du 27 octobre 1965 portant prorogation de la validité et modification des dispositions du règlement n 113/64/CEE du Conseil relatives au lait en poudre
Version28 octobre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 149/65/CEE du Conseil, du 27 octobre 1965, portant prorogation de la validité et modification des dispositions du règlement n 113/64/CEE du Conseil relatives au lait en poudre |
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