Règlement (CEE) 596/74 du 15 mars 1974 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
Règlement (CEE) 596/74 du 15 mars 1974 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
Version16 mars 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 596/74 de la Commission, du 15 mars 1974, fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés |
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Version du 16 mars 1974 • À jour
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