Règlement (CEE) 1240/86 du 28 avril 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 1240/86 du 28 avril 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Version29 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1240/86 de la Commission, du 28 avril 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 7 au 13 avril 1986 |
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