Règlement (CEE) 2639/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous
Règlement (CEE) 2639/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2639/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1980) |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1976 * 1977 * 1978
BENELUX * 11,4 * 9,9 * 4
DANEMARK * _ * 0,6 * _
ALLEMAGNE ( RF ) * 7,2 * 3,2 * 7
FRANCE * 38,3 * 38,4 * 52
IRLANDE * 0,3 * 4,6 * 32
ITALIE * 8,4 * 43,3 * 4
ROYAUME-UNI * 34,4 * _ * 1
BENELUX 9,9
DANEMARK 1,0
ALLEMAGNE ( RF ) 3,6
FRANCE 42,7
IRLANDE 0,6
ITALIE 8,0
ROYAUME-UNI 34,2 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :