Règlement n 88 de la Commission fixant pour certaines catégories de farines les coefficients d'équivalence entre les qualités offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil
Règlement n 88 de la Commission fixant pour certaines catégories de farines les coefficients d'équivalence entre les qualités offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil
Version28 juillet 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 88 de la Commission fixant pour certaines catégories de farines les coefficients d'équivalence entre les qualités offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil |
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Version du 28 juillet 1962 • À jour
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