Règlement (CE) 1050/2005 du 5 juillet 2005
Règlement (CE) 1050/2005 du 5 juillet 2005Abrogé
Version26 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1050/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2377/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges |
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Texte du document
Version du 26 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: