Règlement d'exécution (UE) 2017/870 du 15 mai 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/870 du 15 mai 2017
Version12 juin 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/870 de la Commission du 15 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kopi Arabika Gayo (IGP)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelle IGP enregistrée concernant un café d’IndonésieAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 23 mai 2017
Texte du document
Version du 12 juin 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: