Règlement 115/65/CEE du 12 juillet 1965 relatif à la suppression du montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille
Règlement 115/65/CEE du 12 juillet 1965 relatif à la suppression du montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille
Version13 juillet 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 115/65/CEE de la Commission, du 12 juillet 1965, relatif à la suppression du montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille |
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Version du 13 juillet 1965 • À jour
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