Règlement (CEE) 3424/82 du 17 décembre 1982
Règlement (CEE) 3424/82 du 17 décembre 1982Abrogé
Version25 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3424/82 du Conseil, du 17 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3286/80 relatif aux régimes d' importation à l' égard des pays à commerce d' État |
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Version du 25 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: