Règlement (CEE) 3229/90 du 5 novembre 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de figues sèches en provenance d'Espagne (1991)
Règlement (CEE) 3229/90 du 5 novembre 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de figues sèches en provenance d'Espagne (1991)Abrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3229/90 du Conseil, du 5 novembre 1990, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de figues sèches en provenance d'Espagne (1991) |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 30 et 75,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: