Règlement (CEE) 414/83 du 21 février 1983
Règlement (CEE) 414/83 du 21 février 1983Abrogé
Version24 février 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 414/83 du Conseil du 21 février 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2744/75 en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 23.02 A du tarif douanier commun |
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Version du 24 février 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 14 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: