Règlement (CEE) 1594/87 du 5 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays
Règlement (CEE) 1594/87 du 5 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des PaysAbrogé
Version6 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1594/87 de la Commission du 5 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 6 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2057/82 DU CONSEIL, DU 29 JUIN 1982, ETABLISSANT CERTAINES MESURES DE CONTROLE A L'EGARD DES ACTIVITES DE PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4027/86 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :