Règlement (CE) 1903/96 du 27 septembre 1996 établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations de l'Uruguay Round dans le secteur agricole
Règlement (CE) 1903/96 du 27 septembre 1996 établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations de l'Uruguay Round dans le secteur agricoleAbrogé
Version3 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1903/96 du Conseil du 27 septembre 1996 établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations de l'Uruguay Round dans le secteur agricole |
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Version du 3 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: