Règlement (CEE) 74/73 du 29 décembre 1972
Règlement (CEE) 74/73 du 29 décembre 1972Abrogé
Version1 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 74/73 de la Commission, du 29 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1600/72 qui modifie l' annexe du règlement (CEE) n° 1373/70, portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique |
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Version du 1 février 1973 • À jour
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