Règlement (CE) 1991/2006 du 21 décembre 2006
Règlement (CE) 1991/2006 du 21 décembre 2006Abrogé
Version6 janvier 2007
>
Version1 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1991/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
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Version du 1 janvier 2009 • À jour
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