Règlement 126/66/CEE du 12 septembre 1966 fixant la qualité minimale à laquelle le blé tendre et le seigle doivent répondre pour être considérés comme propres à la consommation humaine
Règlement 126/66/CEE du 12 septembre 1966 fixant la qualité minimale à laquelle le blé tendre et le seigle doivent répondre pour être considérés comme propres à la consommation humaine
Version13 septembre 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 126/66/CEE de la Commission, du 12 septembre 1966, fixant la qualité minimale à laquelle le blé tendre et le seigle doivent répondre pour être considérés comme propres à la consommation humaine |
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