Règlement (CE) 127/2005 du 27 janvier 2005
Règlement (CE) 127/2005 du 27 janvier 2005Abrogé
Version4 février 2005
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Version3 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 127/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 20/2002 portant modalités d’application des régimes spécifiques d’approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements du Conseil (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 |
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Version du 3 juin 2006 • À jour
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