Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 de la Commission du 15 décembre 2023 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 de la Commission du 15 décembre 2023 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)
Version7 janvier 2024
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Version7 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 de la Commission du 15 décembre 2023 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service) |
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Commentaire • 1
1. Modification de certaines dispositions concernant la réception par type des véhicules à moteurAccès limité
Lexis Veille · 19 mars 2025
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Version du 7 avril 2024 • À jour
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