Règlement d’exécution (UE) 2024/1320 du 15 mai 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1320 du 15 mai 2024
Version5 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1320 de la Commission du 15 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne la liste des zones infectées faisant l’objet de mesures d’enrayement de Xylella fastidiosa (Wells et al.) |
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Texte du document
Version du 5 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: