Règlement (CEE) 2959/92 du 13 octobre 1992
Règlement (CEE) 2959/92 du 13 octobre 1992Abrogé
Version15 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2959/92 de la Commission, du 13 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2167/92 fixant les prix d' achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1992/1993 aux mesures d' intervention dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 15 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/92 (2), et notamment son article 35 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: