Règlement d'exécution (UE) 2016/1692 du 20 septembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1692 du 20 septembre 2016
Version21 septembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1692 de la Commission du 20 septembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines |
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Version du 21 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit: