Rectificatif au règlement (CEE) n 1722/93 de la Commission, du 30 juin 1993, portant modalités d'application des règlements (CEE) n 1766/92 et (CEE) n 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement (JO n L 159 du 1. 7. 1993.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1722/93 de la Commission, du 30 juin 1993, portant modalités d'application des règlements (CEE) n 1766/92 et (CEE) n 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement (JO n L 159 du 1. 7. 1993.)
Version28 mars 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1995 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1995 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1722/93 de la Commission, du 30 juin 1993, portant modalités d'application des règlements (CEE) n 1766/92 et (CEE) n 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement (JO n L 159 du 1. 7. 1993.) |
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