Rectificatif au règlement (CEE) n 2162/84 de la Commission, du 26 juillet 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et les poires de table (JO n L 197 du 27.7.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2162/84 de la Commission, du 26 juillet 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et les poires de table (JO n L 197 du 27.7.1984)
Version3 août 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 août 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2162/84 de la Commission, du 26 juillet 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et les poires de table (JO n L 197 du 27.7.1984) |
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