Règlement (CEE) 3197/83 du 4 novembre 1983 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1984)
Règlement (CEE) 3197/83 du 4 novembre 1983 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1984)Abrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3197/83 du Conseil du 4 novembre 1983 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1984) |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: