Règlement d’exécution (UE) 2021/1820 du 18 octobre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1820 du 18 octobre 2021Abrogé
Version20 octobre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1820 de la Commission du 18 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 20 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit: