Règlement (CEE) 1404/82 du 4 juin 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au paracétamol (DC I) de la sous
Règlement (CEE) 1404/82 du 4 juin 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au paracétamol (DC I) de la sousAbrogé
Version11 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1404/82 de la Commission, du 4 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au paracétamol (DC I) de la sous-position 29.25 B III ex b) du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil |
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Version du 11 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3601/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1982 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: