Règlement (CEE) 1001/83 du 27 avril 1983
Règlement (CEE) 1001/83 du 27 avril 1983Abrogé
Version28 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1001/83 de la Commission du 27 avril 1983 modifiant le règlement (CEE) no 546/83 établissant les dispositions relatives à une distillation de vin de table en vertu de l' article 15 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 337/79 et portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les déclarations et contrats souscrits |
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Version du 28 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/82 (2), et notamment son article 15 paragraphe 2 et son article 65,
vu le règlement (CEE) no 2144/82 du Conseil, du 27 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: