Règlement (CEE) 166/93 du 29 janvier 1993 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 166/93 du 29 janvier 1993 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version30 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 166/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 30 janvier 1993 • À jour
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