Règlement (CE) 1694/94 du 12 juillet 1994 fixant le montant de l'aide pour le coton
Règlement (CE) 1694/94 du 12 juillet 1994 fixant le montant de l'aide pour le coton
Version13 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1694/94 de la Commission, du 12 juillet 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton |
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Version du 13 juillet 1994 • À jour
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