Règlement (CEE) 1696/68 du 28 octobre 1968
Règlement (CEE) 1696/68 du 28 octobre 1968Abrogé
Version2 novembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1696/68 de la Commission, du 28 octobre 1968, modifiant le règlement n° 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles |
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Version du 2 novembre 1968 • À jour
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