Règlement (CE) 1151/2005 du 15 juillet 2005
Règlement (CE) 1151/2005 du 15 juillet 2005Abrogé
Version16 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1151/2005 du Conseil du 15 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
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Version du 16 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: