Règlement (CEE) 985/76 du 29 avril 1976 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons ou de légumes
Règlement (CEE) 985/76 du 29 avril 1976 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons ou de légumes
Version30 avril 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 985/76 de la Commission, du 29 avril 1976, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons ou de légumes |
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