Règlement (CEE) 2396/89 du 28 juillet 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, originaires du Maroc, de Jordanie, d'Israël et de Chypre (1989/1990)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2396/89 du Conseil du 28 juillet 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, originaires du Maroc, de Jordanie, d'Israël et de Chypre (1989/1990) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
- au cours des mêmes périodes et aux mêmes rythmes que ceux prévus aux articles 75 et 243 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, concernant les contingents tarifaires en question ouverts à l'égard du Maroc, de la Jordanie et d'Israël,
et
- selon le rythme et les conditions fixés aux articles 5 et 16 du protocole relatif à Chypre susmentionné, concernant le contingent tarifaire ouvert à l'égard de Chypre;
- au règlement (CEE) no 3189/88 du Conseil, du 14 octobre 1988, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec le Maroc et la Syrie (5), au règlement (CEE) no 2573/87 du Conseil, du 11 août 1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et la Turquie (6) et au règlement (CEE) no 4162/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec Israël (7), concernant les contingents tarifaires ouverts à l'égard du Maroc, de la Jordanie et d'Israël,
et
- au protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (8), concernant le contingent tarifaire ouvert à l'égard de Chypre;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: