Règlement (CEE) 2818/87 du 21 septembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres celluloses régénérées de la sous
Règlement (CEE) 2818/87 du 21 septembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres celluloses régénérées de la sousAbrogé
Version25 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2818/87 de la Commission du 21 septembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres celluloses régénérées de la sous-position 39.03 B I b) du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil |
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Version du 25 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: