Règlement (CEE) 2362/76 du 29 septembre 1976 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 438/71 portant les conditions de l' obtention du bénéfice des restitutions à l' exportation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2362/76 du 29 septembre 1976 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 438/71 portant les conditions de l' obtention du bénéfice des restitutions à l' exportation dans le secteur vitiAbrogé
Version30 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2362/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 438/71 portant les conditions de l' obtention du bénéfice des restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 30 septembre 1976 • À jour
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