Règlement (CE) 243/1999 du 1er février 1999
Règlement (CE) 243/1999 du 1er février 1999Abrogé
Version5 février 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 243/1999 de la Commission du 1er février 1999 modifiant les règlements (CE) no 478/97 et (CE) no 20/98 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne respectivement la préreconnaissance et les aides aux groupements de producteurs |
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Version du 5 février 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission (2), et notamment son article 48,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: