Règlement (CEE) 2202/83 du 1er août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, foulards, autres qu' en bonneterie de la catégorie de produits 84 (code 0840), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil
Règlement (CEE) 2202/83 du 1er août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, foulards, autres qu' en bonneterie de la catégorie de produits 84 (code 0840), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du ConseilAbrogé
Version6 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2202/83 de la Commission du 1er août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, foulards, autres qu' en bonneterie de la catégorie de produits 84 (code 0840), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil |
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Version du 6 août 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: