Règlement (CE) 562/2005 du 5 avril 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) 562/2005 du 5 avril 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version21 avril 2005
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Version28 août 2008
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Version5 janvier 2010
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Version1 août 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 2005 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 562/2005 de la Commission du 5 avril 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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