Règlement (CEE) 546/77 du 16 mars 1977 relatif aux régimes statistiques du commerce extérieur de la CommunautéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1977 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no546/77 de la Commission, du 16 mars 1977, relatif aux régimes statistiques du commerce extérieur de la Communauté |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), et notamment ses articles 8 et 41,
vu la directive 69/73/CEE du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif (2), modifié en dernier lieu par la directive 76/119/CEE (3),
vu la directive 76/119/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement passif,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: