Règlement (CEE) 2916/92 du 7 octobre 1992
Règlement (CEE) 2916/92 du 7 octobre 1992
Version8 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2916/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-459/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Veli Elshani contre Hauptzollamt Linz, 4 novembre 2008
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[…] ( 1 ) Langue originale: l'italien. ( 2 ) Höfinger, K., et Rüsken, R., «Wann erlischt die Zollschuld infolge Beschlagnahme und Einziehung von Schmuggelware?, dans Zeitschrift für Zölle und Verbrauchsteuern, no 8/2007, p. 197. ( 3 ) Règlement (CEE) no 2916/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (JO L 302, p. 1). ( 4 ) Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire (JO L 253, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 3665/93 de la Commission, du 21 décembre 1993 (JO L 335, p. 1), ci-après le «règlement d'application». ( 5 ) Observations du gouvernement autrichien, point 10.
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Version du 8 octobre 1992 • À jour
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