Règlement (CEE) 2883/89 du 26 septembre 1989
Règlement (CEE) 2883/89 du 26 septembre 1989Abrogé
Version27 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2883/89 de la Commission du 26 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3891/88 fixant, pour l'année 1989, le contingent applicable à l'importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application |
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Version du 27 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: